Point de montée

Au besoin, vous pouvez bénéficier de la création d’un point d’arrêt si vous respectez les conditions nécessaires. La décision de création d’un point de montée sur le territoire de Mauges Communauté est prise en tenant compte du respect du code de la route, des règles de sécurité, des temps de parcours et de l’application de la réglementation de la collectivité.

Création de point de montée – Demandes et conditions

Vous pouvez bénéficier de la création d’un nouveau point d’arrêt si :

  • l’élève est scolarisé dans l’établissement de référence ;
  • le domicile du représentant légal est à plus de 3 km de l’établissement (sans tenir compte du sens de circulation) ;
  • la distance minimale entre 2 arrêts doit être respectée : 1,5 km minimum pour une modification de circuit (500 m pour un circuit exclusivement primaire) ;
  • 3 élèves minimum doivent être concernés pour envisager une modification de circuit ;
  • un temps de trajet maximal de 1h30, aller et retour cumulés, est respecté ;
  • la sécurité doit être appréciée par les services de Mauges Communauté.

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Votre commune nouvelle :

Votre commune déléguée:

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